CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables à compter du 14/03/2022 

Clause n° 1 : Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Diablo Ange et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements enfants 0 mois / 14 ans, ainsi que les accessoires.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : PrixLes
 prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. 
TVA sans objet, article 2928 du CGI.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société . (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s’effectue : 

* par carte bancaire,

 * par PayPal. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :  à la commande

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété La société Diablo Ange conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Diablo Ange se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, àpre avoir accepté la prise de rendez-vous. soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande ( relais colis, mondial relais, la poste). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. La société Diablo Ange, n’est e’pas aucun cas responsible et ce décharge de tout responsabilité suite à un retard de livraison ( mondial relais, relais colis, la poste) En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Livraison La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, àpre avoir accepté la prise de rendez-vous. soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande ( relais colis, mondial relais, la poste). Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. La société Diablo Ange, n’est e’pas aucun cas responsible et ce décharge de tout responsabilité suite à un retard de livraison ( mondial relais, relais colis, la poste) En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 9 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social). Fait à Bellac , le 14/03/2022 Diablo Ange. Retour possible à vos frais et remboursement du produit à l’arrivée à la société, sauf si le produit est endommagé, abîmé, lave, ou porte ou étiquette retiré.

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